Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2024 portant inscription du système de cyphoplastie par ballonnets KYPHON de la société MEDTRONIC France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : MSAS2430714A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/14/MSAS2430714A/jo/article_2
Texte n°16