Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2024 portant inscription du système de cyphoplastie par ballonnets KYPHON de la société MEDTRONIC France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : MSAS2430714A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/14/MSAS2430714A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Dans l'article 1er de l'arrêté du 5 novembre 2024 susvisé, dans la nomenclature du code 5649395 relatif à KYPHON, dans le paragraphe dénommé « RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE » :
au lieu de : « KP203PB-C : KyphoPak, Ballonnets Xpander II taille 20, Ostéo Introducteur One Step (trocart et diamant) »,
lire : « KPX203PB-C : KyphoPak, Ballonnets Xpander II taille 20, Ostéo Introducteur One Step (trocart et diamant) ».