Arrêté du 8 novembre 2024 fixant la liste des écoles autorisées à organiser l'examen conduisant au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat

Version INITIALE

NOR : ESRS2429053A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/8/ESRS2429053A/jo/article_3

Texte n°31

Article 3


L'arrêté du 16 juillet 2021 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'État est abrogé.