Article 3
L'arrêté du 16 juillet 2021 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'État est abrogé.
République
Française
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NOR : ESRS2429053A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/8/ESRS2429053A/jo/article_3
Texte n°31
L'arrêté du 16 juillet 2021 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'État est abrogé.
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