Article 1
Les écoles dont la liste figure à l'annexe au présent arrêté sont autorisées à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, conformément aux modalités fixées dans cette annexe.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS2429053A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/8/ESRS2429053A/jo/article_1
Texte n°31
Les écoles dont la liste figure à l'annexe au présent arrêté sont autorisées à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, conformément aux modalités fixées dans cette annexe.
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