Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 novembre 2024 relatif à l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 21 du 20 juin 2024 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
NOR : MSAS2430563A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/4/MSAS2430563A/jo/article_3
Texte n°12