Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 novembre 2024 portant notification des attributions individuelles de la dotation pour les titres sécurisés au titre de l'exercice 2024 en application de l'article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales
NOR : PTDB2429465A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/7/PTDB2429465A/jo/article_3
Texte n°2