Décret n° 2024-1009 du 7 novembre 2024 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2024 pour l'année scolaire 2023-2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles

Version INITIALE

NOR : MENE2423745D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/7/MENE2423745D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/7/2024-1009/jo/article_7

Texte n°19

Article 7


La ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.