Article 3
Aucune note n'est attribuée au titre de l'épreuve orale terminale.
Décret n° 2024-1009 du 7 novembre 2024 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2024 pour l'année scolaire 2023-2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles
NOR : MENE2423745D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/7/MENE2423745D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/7/2024-1009/jo/article_3
Texte n°19