Article 1
Le diplôme national du brevet est délivré en Nouvelle-Calédonie, au titre de la session 2024, conformément aux dispositions des articles D. 332-16 à D. 332-21 du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.
Décret n° 2024-1008 du 7 novembre 2024 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles
NOR : MENE2419628D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/7/MENE2419628D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/7/2024-1008/jo/article_1
Texte n°18