Décret n° 2024-1007 du 8 novembre 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la septième édition du Forum de Paris sur la Paix

Version INITIALE

NOR : INTC2429908D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/8/INTC2429908D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/8/2024-1007/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la septième édition du Forum de Paris sur la Paix, organisée par l'association Forum de Paris sur la Paix, qui se déroulera le 11 novembre 2024 sur le territoire de la ville de Paris (75).