Décret n° 2024-979 du 6 novembre 2024 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux blocs de compétences des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et modifiant le code du sport

Version INITIALE

NOR : SPOV2424071D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/6/SPOV2424071D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/6/2024-979/jo/article_5

Texte n°27

Article 5


Aux articles D. 212-15 et D. 212-28, après les mots : « Les situations d'évaluation certificative », sont ajoutés les mots : « des blocs de compétences et des unités capitalisables sont définies par les arrêtés de création des mentions. Dans le cas des unités capitalisables, les situations d'évaluation certificative ».