Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 septembre 2024 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (VALHOR) relatif à la perception d'une cotisation interprofessionnelle
NOR : AGRT2423374A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/22/AGRT2423374A/jo/article_3
Texte n°10