Décret n° 2024-962 du 28 octobre 2024 portant publication des résolutions 2023-II-11, 2023-II-12 et 2023-II-13 adoptées le 6 décembre 2023 et 2024-I-10 adoptée le 13 juin 2024 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2427193D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/28/EAEJ2427193D/jo/article_snum2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/28/2024-962/jo/article_snum2

Texte n°22


ANNEXE
ANNEXE AU PROTOCOLE 11


Amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin


L'article 3.10, chiffre 1, lettre b), est rédigé comme suit :
« b) des feux de côtés
placés autant que possible vers l'arrière sur la partie la plus large du convoi poussé, à 1 m au plus des bords du convoi poussé et à 2 m au moins au-dessus du plan d'eau ; »