Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

Version INITIALE

NOR : INTD2426430A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/24/INTD2426430A/jo/article_31

Texte n°15

Article 31


Le douzième alinéa de l'article 55-10 est ainsi rédigé :
« Lorsque les tapis sont dotés d'une reproduction de l'ensemble du cylindre en miniature, appelée “ hippodrome ”, la présence d'un chef de table est obligatoire. »