Article 31
Le douzième alinéa de l'article 55-10 est ainsi rédigé :
« Lorsque les tapis sont dotés d'une reproduction de l'ensemble du cylindre en miniature, appelée “ hippodrome ”, la présence d'un chef de table est obligatoire. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTD2426430A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/24/INTD2426430A/jo/article_31
Texte n°15
Le douzième alinéa de l'article 55-10 est ainsi rédigé :
« Lorsque les tapis sont dotés d'une reproduction de l'ensemble du cylindre en miniature, appelée “ hippodrome ”, la présence d'un chef de table est obligatoire. »
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