Article 1
Après le troisième alinéa de l'article 3 du décret du 12 août 2013 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il est chargé de la coordination de la fonction prospective au sein du ministère. »
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA2426528D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/28/INTA2426528D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/28/2024-960/jo/article_1
Texte n°13
Après le troisième alinéa de l'article 3 du décret du 12 août 2013 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il est chargé de la coordination de la fonction prospective au sein du ministère. »
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