A l'annexe IX, dans le paragraphe destiné au « Bénéficiaire », les mots : «, Mlle (en majuscules, suivi du nom du conjoint le cas échéant) » sont supprimés. Les termes : « Nom d'usage : » sont insérés entre « Mme : » et « Prénom ».
Dans le paragraphe destiné à l'« Accompagnateur (trice) », les mots : «, Mlle (en majuscules, suivi du nom du conjoint le cas échéant) » sont supprimés. Les termes : « Nom d'usage : » sont insérés entre « Mme : » et « Prénom ».