Arrêté du 25 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner

Version INITIALE

NOR : PTDM2426362A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/25/PTDM2426362A/jo/article_5

Texte n°9

Article 5


L'annexe VII est remplacée par l'annexe suivante :


« ANNEXE VII
« MODÈLE DU PERMIS
« Recto



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« Verso



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».