Article 40
L'arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'utilisation en mer des véhicules nautiques à moteur est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté.
Arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240, 244)
NOR : PTDM2426717A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/11/PTDM2426717A/jo/article_40
Texte n°5