Article 39
Les annexes « ANNEXE 244-A. 3 : TABLEAU RÉCAPITULATIF DU MATÉRIEL D'ARMEMENT ET DE SÉCURITÉ (TOUS NAVIRES) » et « ANNEXE 244-A. 4 : REGISTRE DE VÉRIFICATION SPÉCIALE » sont supprimées.
Arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240, 244)
NOR : PTDM2426717A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/11/PTDM2426717A/jo/article_39
Texte n°5