Article 32
Au I de l'article 244-4.09 « Source de secours », les mots : « Les navires de longueur de coque égale ou supérieure à 24 m disposent » sont remplacés par : « Tout navire dispose ».
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Française
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NOR : PTDM2426717A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/11/PTDM2426717A/jo/article_32
Texte n°5
Au I de l'article 244-4.09 « Source de secours », les mots : « Les navires de longueur de coque égale ou supérieure à 24 m disposent » sont remplacés par : « Tout navire dispose ».
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