Arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240, 244)

Version INITIALE

NOR : PTDM2426717A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/11/PTDM2426717A/jo/article_32

Texte n°5

Article 32


Au I de l'article 244-4.09 « Source de secours », les mots : « Les navires de longueur de coque égale ou supérieure à 24 m disposent » sont remplacés par : « Tout navire dispose ».