Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : MSAS2424675A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/24/MSAS2424675A/jo/article_snum1

Texte n°15


ANNEXES
ANNEXE I
(1 inscription)


Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
En outre, la prise en charge de la spécialité, dans cette indication, est assortie d'une condition tenant à ce que la décision d'instauration et d'arrêt du traitement par ce médicament en population pédiatrique soit prise après concertation de l'un des 9 centres de ressources et de compétences identifiés dans le Protocole national de diagnostic et de soins (PNDS) « sclérose en plaques de l'enfant ».


Code CIP

Présentation

34009 302 360 7 9

FINGOLIMOD ARROW 0,5 mg, gélules sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)


Cette spécialité est prescrite conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II.