Décret n° 2024-957 du 25 octobre 2024 qualifiant de projet d'intérêt national majeur l'usine de production d'aciers spéciaux et de produits plats de la société Marcegaglia à Fos-sur-Mer

Version INITIALE

NOR : LRUL2422629D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/25/LRUL2422629D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/25/2024-957/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Le projet de l'usine de production d'aciers spéciaux et de produits plats de la société Marcegaglia, situé sur la commune de Fos-sur-Mer est qualifié de projet d'intérêt national majeur au sens de l'article L. 300-6-2 du code de l'urbanisme.