Arrêté du 24 octobre 2024 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2027 du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP)

Version INITIALE

NOR : AGRT2426292A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/24/AGRT2426292A/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-bea5b65a-2119-462d-8d25-dc0b50c97613 permettra de consulter la décision approuvée et rendue obligatoire par le présent arrêté, dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
La décision peut également être consultée :


- au ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du CIVP à la Maison des Vins de Provence, Maison des Vins, RN7, CS 50 002, 83460, Les Arcs-sur-Argens, France.