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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0255 du 26 octobre 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/10/26/0255

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2024-955 du 24 octobre 2024 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce
  2. Arrêté du 18 octobre 2024 portant ouverture d'une session de l'examen de contrôle des connaissances mentionné à l'article L. 811-5 du code de commerce pour l'accès à la profession d'administrateur judiciaire
  3. Arrêté du 18 octobre 2024 portant ouverture d'une session de l'examen de contrôle des connaissances mentionné à l'article L. 812-3 du code de commerce pour l'accès à la profession de mandataire judiciaire
  4. Arrêté du 18 octobre 2024 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
  5. Arrêté du 18 octobre 2024 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
  6. Arrêté du 18 octobre 2024 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
  7. Arrêté du 18 octobre 2024 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Ministère de la santé et de l'accès aux soins

  1. Arrêté du 1er octobre 2024 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
  2. Arrêté du 1er octobre 2024 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie versée à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
  3. Arrêté du 2 octobre 2024 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour 2024
  4. Arrêté du 9 octobre 2024 relatif au financement des missions prévues au III ter de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2021
  5. Arrêté du 9 octobre 2024 portant ouverture de l'épreuve d'aptitude pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article R. 4111-18 du code de la santé publique (session 2024)
  6. Arrêté du 14 octobre 2024 relatif à la contribution versée pour 2023 et à la fixation des acomptes prévisionnels sur l'exercice 2024 versés par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon
  7. Arrêté du 23 octobre 2024 relatif à la vaccination contre le virus du monkeypox

Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 22 octobre 2024 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 10 juin 2024 relatif aux cotisations interprofessionnelles pour les campagnes 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027 conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC)
  2. Arrêté du 22 octobre 2024 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel du 10 juin 2024 conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2024-2025
  3. Arrêté du 22 octobre 2024 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 10 juin 2024 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle relative aux projets de recherche et développement et aux actions en faveur de la transition environnementale pour la campagne 2024-2025
  4. Arrêté du 22 octobre 2024 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2024-2026 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL) portant modification des contrats d'achats interprofessionnels
  5. Arrêté du 22 octobre 2024 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2025 du 28 juin 2023 portant sur les taux de cotisations interprofessionnelles du bureau interprofessionnel du vin de Bourgogne applicables pour la période du 1er août 2024 au 31 juillet 2025
  6. Arrêté du 22 octobre 2024 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2026-2027 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC)
  7. Arrêté du 23 octobre 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Sapin de Noël du Morvan » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
  8. Arrêté du 23 octobre 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Lentillon champenois » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
  9. Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins
  10. Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 21 avril 2023 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l'agriculture biologique
  11. Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2024
  12. Arrêté du 24 octobre 2024 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2027 du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP)

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 25 octobre 2024 portant nomination du sous-préfet de Saint-Georges - M. DIDIER (Michaël)
  2. Décret du 25 octobre 2024 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. BABILOTTE (Justin)
  3. Décret du 25 octobre 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. LECRU (Grégory)
  4. Décret du 25 octobre 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Benoît - M. MATHAUX (Michael)
  5. Décret du 25 octobre 2024 portant nomination du sous-préfet de Saint-Benoît - M. BONICEL (Fabrice)
  6. Décret du 25 octobre 2024 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Nantua - Mme BALU (Danielle)
  7. Décret du 25 octobre 2024 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de la Martinique, sous-préfète de Fort-de-France - Mme GOLA de MONCHY (Laurence)
  8. Décret du 25 octobre 2024 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis - M. YBORRA (Emmanuel)
  9. Décret du 25 octobre 2024 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la Saône-et-Loire - Mme THIN-ROUZAUD (Louise)
  10. Décret du 25 octobre 2024 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Yvelines - Mme DUC-BRAGUES (Charlotte)
  11. Décret du 25 octobre 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique - M. LAIGNEAU (Olivier)
  12. Décret du 25 octobre 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique - M. FOLLET (Tom)
  13. Décret du 25 octobre 2024 portant nomination du sous-préfet de Clamecy - M. ROBAS (Enguerran)
  14. Décret du 25 octobre 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Aisne - M. FICHET (Guillaume)
  15. Décret du 25 octobre 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l'Eure - Mme FOURNIER (Camille)
  16. Décret du 25 octobre 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude - Mme TRIOUX (Amélie)
  17. Arrêté du 24 octobre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de la santé et de l'accès aux soins

  1. Arrêté du 2 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 10 octobre 2024 portant cessation de fonctions d'un membre du comité de sélection visant à pourvoir les emplois de l'inspection générale des affaires sociales
  3. Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
  4. Arrêté du 23 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 23 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique
  6. Arrêté du 23 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  7. Arrêté du 23 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Conseil économique, social et environnemental

  1. Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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