Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2025-2026.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2415135A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/22/MENE2415135A/jo/article_3
Texte n°10
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2025-2026.
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