Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
NOR : MENH2419652A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/16/MENH2419652A/jo/article_3
Texte n°9