Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 octobre 2024 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est
NOR : PTDA2424049A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/10/PTDA2424049A/jo/article_3
Texte n°4