Article 1
L'annexe 1 relative au contrat type d'enseignement de la conduite de l'arrêté du 29 mai 2020 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 11 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2020 définissant le modèle de contrat type pour l'enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire
NOR : ECOC2427458A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/11/ECOC2427458A/jo/article_1
Texte n°19