Article 11
L'arrêté du 11 août 2005 relatif aux conditions générales d'évaluation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale est abrogé.
Arrêté du 15 octobre 2024 relatif aux conditions générales d'évaluation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
NOR : MEND2427176A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/15/MEND2427176A/jo/article_11
Texte n°10