La ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 241-18 à R. 241-21 ;
Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale en date du 9 octobre 2024,
Arrête :
Fait le 15 octobre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'encadrement, secrétaire général adjoint,
R. Muller