Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : MSAS2427007A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/18/MSAS2427007A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.