Décret n° 2024-938 du 16 octobre 2024 relatif aux séquences d'observation en milieu professionnel des élèves de l'enseignement secondaire agricole

Version INITIALE

NOR : AGRE2415453D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/16/AGRE2415453D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/16/2024-938/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.