Décret n° 2024-938 du 16 octobre 2024 relatif aux séquences d'observation en milieu professionnel des élèves de l'enseignement secondaire agricole

Version INITIALE

NOR : AGRE2415453D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/16/AGRE2415453D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/16/2024-938/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Au 1° de l'article R. 715-1, les mots : «, à partir des deux dernières années de leur scolarité obligatoire, » sont supprimés ;
2° Au deuxième alinéa de l'article R. 715-1-2, les mots : « qu'à partir des deux dernières années de la scolarité obligatoire, pour des élèves scolarisés au moins en classe de quatrième ou de troisième » sont remplacés par les mots : « que durant les deux derniers niveaux de l'enseignement des collèges ou durant la scolarité au lycée ».