Article 6
Publication.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 17 octobre 2024 consécutive au débat public « la mer en débat » portant sur la mise à jour des volets stratégiques des documents stratégiques de façade et la cartographie des zones maritimes et terrestres prioritaires pour l'éolien en mer
NOR : PTDM2424204S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/10/17/PTDM2424204S/jo/article_6
Texte n°4