Article 5
L'arrêté du 19 octobre 2023 modifié portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PTDM2425580A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/10/PTDM2425580A/jo/article_5
Texte n°1
L'arrêté du 19 octobre 2023 modifié portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique est abrogé.
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