Article 2
Le total autorisé de capture de flétan de l'Atlantique est fixé à 147,8 tonnes.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PTDM2426887A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/8/PTDM2426887A/jo/article_2
Texte n°5
Le total autorisé de capture de flétan de l'Atlantique est fixé à 147,8 tonnes.
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