Article 1
La campagne de pêche au flétan de l'Atlantique pour les pêcheurs professionnels de Saint-Pierre-et-Miquelon est ouverte à compter du 1er avril 2024 et ce jusqu'au 31 mars 2025.
Arrêté du 8 octobre 2024 portant ouverture de la campagne de pêche au flétan de l'Atlantique pour les pêcheurs professionnels dans les eaux sous juridiction et souveraineté française de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon et en haute mer dans la zone correspondant aux divisions 3NOPs4VWX5Zc de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO)
NOR : PTDM2426887A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/8/PTDM2426887A/jo/article_1
Texte n°5