Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2025.
Arrêté du 27 août 2024 modifiant l'arrêté du 28 août 2003 relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes
NOR : PTDA2414737A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/27/PTDA2414737A/jo/article_2
Texte n°2