Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste
NOR : TEMT2426054A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/26/TEMT2426054A/jo/article_3
Texte n°21