Article 1
Les quatre annexes sont remplacées par les annexes ci-après.
Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste
NOR : TEMT2426054A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/26/TEMT2426054A/jo/article_1
Texte n°21