Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 septembre 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
NOR : AGRS2423626A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/25/AGRS2423626A/jo/article_3
Texte n°17