Article 2
L'arrêté du 18 août 2023 modifié par l'arrêté du 10 juin 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement est abrogé.
République
Française
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NOR : AGRS2423626A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/25/AGRS2423626A/jo/article_2
Texte n°17
L'arrêté du 18 août 2023 modifié par l'arrêté du 10 juin 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement est abrogé.
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