Arrêté du 4 octobre 2024 relatif au titre professionnel d'encadrant technique d'insertion

Version INITIALE

NOR : TEMD2425915A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/4/TEMD2425915A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Le titre professionnel d'encadrant technique d'insertion est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 8 novembre 2024. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 332t (code NSF).