Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 septembre 2024 portant délégations de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie
NOR : ECOP2425836A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/30/ECOP2425836A/jo/article_2
Texte n°10