Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 2024 portant nominations au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie,
Arrête :
Fait le 30 septembre 2024.
Marc Ferracci