Arrêté du 24 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Version INITIALE

NOR : TECK2424985A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/24/TECK2424985A/jo/article_snum1

Texte n°14


ANNEXE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE CORSE-DU-SUD


Fonction exercée

Niveau de qualification
de l'emploi

Nombre
d'emplois

Nombre de points (IM)
par emploi

Chef du service aménagement et cohésion des territoires

A

1

50

Adjoint au chef du service aménagement et cohésion des territoires

A

1

50

Assistante du service aménagement et cohésion des territoires

C

1

20


DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA CORSE-DU-SUD


Fonction exercée

Niveau de qualification
de l'emploi

Nombre
d'emplois

Nombre de points (IM)
par emploi

Chef du service des solidarités et de l'emploi

A

1

50