Arrêté du 24 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Version INITIALE

NOR : TECK2424985A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/24/TECK2424985A/jo/texte

Texte n°14

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La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Corse-du-Sud et de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.


  • Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE CORSE-DU-SUD


      Fonction exercée
      Niveau de qualification
      de l'emploi
      Nombre
      d'emplois
      Nombre de points (IM)
      par emploi

      Chef du service aménagement et cohésion des territoires
      A
      1
      50

      Adjoint au chef du service aménagement et cohésion des territoires
      A
      1
      50

      Assistante du service aménagement et cohésion des territoires
      C
      1
      20


      DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA CORSE-DU-SUD


      Fonction exercée
      Niveau de qualification
      de l'emploi
      Nombre
      d'emplois
      Nombre de points (IM)
      par emploi

      Chef du service des solidarités et de l'emploi
      A
      1
      50


Fait le 24 septembre 2024.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale,
J.-E. Beyssier

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