Article 4
Les conseils municipaux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont convoqués le mardi 15 octobre 2024 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
République
Française
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NOR : INTA2425936D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/5/INTA2425936D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/5/2024-898/jo/article_4
Texte n°8
Les conseils municipaux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont convoqués le mardi 15 octobre 2024 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
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