Article 19
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur
NOR : TEMD2425568A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/26/TEMD2425568A/jo/article_19
Texte n°31