Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur

Version INITIALE

NOR : TEMD2425568A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/26/TEMD2425568A/jo/article_18

Texte n°31

Article 18


L'annexe 2 au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur au répertoire national des certifications professionnelles.